Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° I-1408 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° I-1430 rectifié, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Gontard, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.

L’amendement n° I-1693 rectifié bis, présenté par M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 294

Après les mots :

du code général des impôts

insérer les mots :

, à la métropole de Lyon pour sa part intercommunale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

II. – Alinéas 297, 298, 303 et 304

Remplacer les mots :

commune ou établissement public de coopération intercommunale

par les mots :

commune ou groupement mentionné au présent A

III. – Alinéa 302

Remplacer les mots :

commune ou établissement public mentionné au même A

par les mots :

commune ou groupement mentionné au présent A

IV. – Alinéa 305

Remplacer les mots :

communes et les établissements publics de coopération intercommunale

par les mots :

communes ou groupements mentionnés au présent A

V. – Alinéa 314

Après les mots :

métropole de Lyon

insérer les mots :

pour sa part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° I-1430 rectifié.