Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Article 5

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le sujet est légitime, mais il doit être abordé dans le cadre du travail qui sera mené sur les modalités de répartition du fonds de territorialisation de la CVAE.

Je demande donc le retrait de ces amendements identiques.

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