Intervention de Jean-Claude Requier

En 2021, les recettes de CVAE ont atteint 9, 5 milliards d’euros, dont 2, 5 milliards financés par l’État. La suppression de cette cotisation créerait donc un manque à gagner d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques, étalé sur deux ans.

Si le souhait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises est compréhensible compte tenu des incertitudes liées à la conjoncture et de l’importance d’accroître l’attractivité de la France, il est essentiel que ces aménagements soient conjugués à la transformation du modèle d’affaires des entreprises en faveur de l’environnement et de la justice sociale, dans une logique stratégique de long terme et de bonne gestion de l’argent public.

Par le présent amendement, il est donc proposé que la suppression de la CVAE entraîne l’obligation, pour toute entreprise de plus de 50 salariés, de publier en transparence une liste d’indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Ce premier pas permettrait aux citoyens, pouvoirs publics et entreprises de réaliser des choix éclairés dans leurs achats et partenariats, en favorisant les entreprises les plus engagées.

Pour qu’une telle disposition soit efficace, les indicateurs choisis devront être suffisamment ambitieux et représentatifs des engagements et des externalités négatives des entreprises. Aussi le calcul et la réduction de l’empreinte carbone, le partage de la valeur, l’égalité hommes-femmes ou encore de l’inclusion devront-ils obligatoirement figurer au sein des indicateurs retenus.