Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’avenant 43 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération est entré en vigueur au mois d’octobre 2021.

Sur le principe, il prévoit une véritable revalorisation des emplois, ce dont on ne peut que se réjouir, tant pour l’augmentation de la rémunération des personnels actuellement employés – elle était absolument nécessaire – que pour le renforcement de l’attractivité de ces métiers, dont la société a et aura de plus en plus besoin, du fait du vieillissement de la population.

Toutefois, les effets de cet avenant pèsent entièrement sur l’employeur. La situation des services d’aide à domicile est à ce titre préoccupante, puisque cela représente une augmentation des charges de près de 20 %.

Si les départements sont amenés à amortir cette augmentation sur leurs fonds, il est important de noter qu’il s’agira, pour eux, d’une significative augmentation des dépenses. Tous les départements n’auront pas la même capacité à agir et ne pourront pas soutenir les services d’aide à domicile de la même façon, entraînant une inégalité de fait entre les différents services d’aide à domicile selon les départements auxquels ils sont rattachés.

L’État ne peut pas laisser les départements porter seuls la charge d’une telle augmentation salariale. Cet amendement vise donc à compenser l’augmentation via une exonération de la taxe sur les salaires.