Intervention de Jean-François Husson

L’avenant susvisé, récemment conclu, emporte une revalorisation salariale pour les professionnels de la branche et, partant, une hausse des charges pour les structures employeuses, notamment, mais pas seulement, les structures privées à but non lucratif.

Par cet amendement, il est proposé de faire porter la charge de l’accord sur les fonds publics, y compris pour des structures qui ne font pas l’objet de subventions par une collectivité locale. Il en découlerait des inégalités de situation et de traitement.

Je demande donc le retrait de cet amendement.