Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 21 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 5

Gabriel Attal :

Même avis.

Madame la présidente, permettez-moi de revenir sur le vote qui vient d’intervenir. Je regrette que le Sénat ait rejeté l’article 5, donc la suppression de la CVAE, pourtant très attendue par nos entreprises, notamment nos PME.

J’ai évoqué tout à l’heure le communiqué de presse par lequel la CPME indiquait espérer que les sénateurs ne pénaliseraient pas les PME en reportant d’un an la suppression de la CVAE.

Par votre vote, vous avez carrément annulé cette suppression.

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