Intervention de Sebastien Pla

Par cet amendement d’appel, je souhaite souligner la nécessité d’instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d’eau consommés par les ménages, considérés comme essentiels à la vie.

Le dispositif vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 18, 2 mètres cubes d’eau, ce qui, d’après l’Organisation mondiale de la santé (OMS), correspond à la quantité d’eau nécessaire par an et par personne.

L’accès à l’eau pour les besoins élémentaires est un droit fondamental. La franchise de TVA envisagée entraînera une baisse de facture, ce qui garantira l’effectivité de ce droit dans la pratique.

Cette proposition s’inscrit dans une politique plus large en faveur de l’accès à l’eau. Nous soutenons la multiplication des régies publiques, qui permettent un meilleur service, un contrôle démocratique de la ressource et, souvent, une baisse de prix et une tarification sociale.

La TVA sur les premiers mètres cubes d’eau est un impôt injuste qui accentue les inégalités d’accès à cette ressource essentielle. La supprimer permettra de corriger cette injustice.