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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 21 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12 bis, amendement 1
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
