Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 6

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

La nuit dernière, il a été souligné que l’Observatoire des prix et des marges joue un rôle important dans la démarche de contractualisation visant à permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un prix correct.

Il est également apparu de façon claire que l’Observatoire des prix et des marges rencontrait à l’heure actuelle de grandes difficultés pour obtenir les éléments nécessaires et travailler efficacement à l’information des parties prenantes aux contrats.

À cet égard, nous considérons que le montant de l’amende sanctionnant les centrales d’achat ou les transformateurs qui ne répondent pas aux enquêtes obligatoires est minime : 2 250 euros ! Dans bien des cas, les acteurs des filières préfèrent payer l’amende plutôt que de transmettre leurs données.

Afin d’établir une plus grande transparence, nous proposons que l’identité de ces contrevenants soit portée à la connaissance du public via le site internet de l’Observatoire des prix et des marges.

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