Il était temps que nous en arrivions à la fin de l’examen de l’article 6, car nous aboutirons bientôt au dispositif le plus intrusif et le plus contraignant de l’histoire des relations commerciales dans ce pays…
La proposition de M. Dubois va loin, puisqu’il s’agit de rendre publique, sur le site internet de l’Observatoire des prix et des marges, la liste des établissements ne transmettant pas leurs données au service statistique public. Mais après tout, si une telle disposition peut contribuer à rééquilibrer les relations commerciales au bénéfice des producteurs, le Gouvernement y est favorable.