Intervention de Alain Vasselle

L’article 6 est extrêmement important. Nous comptons beaucoup sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges, dont nous avons affiné et précisé les missions, pour transmettre régulièrement au ministre des informations utiles à la conduite de la politique agricole.

Contrairement à ce qui a pu se produire par le passé, j’espère que la création de cet organisme ne restera pas lettre morte, mais sera au contraire fructueuse. Je souhaite que ses travaux permettent au ministre de peser, à l’échelon tant européen que national, pour que les agriculteurs puissent vivre de leur production, sans dépendre d’aides publiques ou de subventions. Les agriculteurs ne doivent plus être soumis au bon vouloir d’une administration européenne ou nationale, par exemple pour obtenir un regain de compétitivité grâce à un allégement des contraintes environnementales.

À cet égard, même si cela ne relève pas clairement de ses missions, il serait intéressant que l’Observatoire se penche également sur la nécessaire évaluation de la politique environnementale mise en œuvre au travers du Grenelle. En effet, l’agriculture française va crouler sous le poids des normes qui vont s’imposer à elle ! Cette situation nuit à sa compétitivité, alors que seule une réduction des charges et des coûts permettra à nos entreprises agricoles de conquérir des parts de marché sur le plan international. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de la conférence des déficits publics, qu’il avait l’intention de mettre en place un moratoire pour les normes pesant sur les collectivités locales. J’aimerais, monsieur le ministre, qu’une mesure identique s’applique à la profession agricole.

Je voterai l’article 6, en fondant beaucoup d’espoirs sur la création de l’Observatoire de la formation des marges et des coûts : j’espère qu’ils ne seront pas déçus !