Intervention de Didier Guillaume

Je veux pour ma part réagir à l’intervention de M. Vasselle, qui a évoqué la conférence des déficits publics et la volonté du Président de la République d’instaurer un moratoire pour les normes pesant sur les collectivités locales.

Aujourd'hui, les collectivités locales, notamment les régions et les départements, interviennent fortement, en matière d’investissement et de fonctionnement, pour aider au développement de l’agriculture, en soutenant l’action des syndicats agricoles et des chambres d’agriculture, mais aussi en apportant des aides directes aux exploitants, qu’il s’agisse de la transformation des produits agricoles, de la conversion à l’agriculture biologique, de l’achat de matériels innovants ou encore de la lutte contre les maladies. Ainsi, dans la Drôme, la sharka touche les vergers et la production de pêches. Aux côtés de l’État, le département consacre 2 millions d'euros à la lutte contre cette maladie, la moitié de cette somme étant affectée à la recherche, l’autre à l’aide à l’arrachage et à la reconversion. Prenons garde à ce que la suppression de la clause générale de compétence, la multiplication des normes et la volonté de réduction systématique des déficits ne handicapent pas l’action des collectivités territoriales, en l’occurrence en faveur de l’agriculture. Monsieur le ministre, vous savez bien que l’État ne peut pas tout faire tout seul : pour la lutte contre la sharka comme dans d’autres domaines, une coproduction et un cofinancement avec les collectivités locales sont nécessaires.

Il en va de même pour la conversion à l’agriculture biologique : le Grenelle de l’environnement a fixé pour objectif de consacrer à ce type d’agriculture 6 % de la surface agricole utile en 2012, puis 20 % en 2020, contre 1, 5 % ou 2 % seulement aujourd'hui. Une telle évolution suppose des investissements très importants, et si demain les collectivités locales n’ont plus la possibilité de contribuer à leur financement, l’objectif sera difficile à atteindre. Je tenais à insister sur ce point.