Intervention de Gérard César

Cet amendement vise à confier à l’Observatoire de la formation des prix et des marges un rôle d’alerte, en vue de l’activation d’un mécanisme de coefficient multiplicateur.

Par définition, l’Observatoire observe ! Ses études étant rendues publiques, il n’est pas utile de prévoir qu’il donne l’alerte. Ce sont les professionnels, mais aussi les parlementaires, qui, au vu des données fournies par l’Observatoire, devront le faire. Par ailleurs, nous pourrons tirer le signal d’alarme au vu d’autres données que celles qui seront issues de l’Observatoire. Il appartient aussi, monsieur le ministre, au Gouvernement de prendre ses responsabilités, ce que vous avez fait récemment dans le secteur du lait.

Vous préconisez, monsieur Piras, deux moyens d’action : le coefficient multiplicateur et les accords de modération des marges.

Nous l’avons dit hier, le coefficient multiplicateur présente certains inconvénients. Cela ne signifie pas, toutefois, qu’il ne faudra jamais le mettre en œuvre. Sur ce point, votre amendement n’apporte rien. En effet, il prévoit qu’en cas de crise, le Gouvernement pourra déclencher ce mécanisme, disposition qui figure déjà dans le code rural et de la pêche maritime.

En ce qui concerne la modération des marges, le dispositif adopté hier au travers de l’amendement n° 657 répond à votre préoccupation.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.