Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 6, amendement 146

Bruno Le Maire, ministre :

J’émets moi aussi un avis défavorable.

En effet, le dispositif qui figure dans le texte de la commission permet de répondre à la préoccupation des auteurs de l’amendement. Le rôle de l’Observatoire est bien d’alerter lorsqu’il apparaît que le niveau des marges pratiqué par la distribution ou les industriels est excessif, notamment par rapport aux coûts de production des agriculteurs.

Nous souhaitons vivement que cet organisme soit un acteur essentiel de la régulation des rapports commerciaux dans la filière alimentaire, telle qu’elle a été définie d'ailleurs par l’amendement n° 146 de M. Guillaume, qui a été adopté.

Nous avons impérativement besoin d’un outil objectif et puissant, qui aura accès à toutes les données statistiques, quitte, comme l’a proposé M. Dubois, à ce que la liste des entreprises qui ne respecteraient pas l’obligation de se soumettre aux enquêtes soit rendue publique. Ainsi, nous pourrons savoir exactement où se situent les marges et comment se forment les prix, ce qui nous permettra de rééquilibrer les rapports commerciaux au sein de la chaîne alimentaire dans son ensemble.

Nous attachons donc énormément d’importance à cet observatoire. Nous placerons à sa tête une personnalité reconnue, à même de lui faire jouer pleinement son rôle et de lancer les alertes nécessaires.

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