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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 6, amendement 273
Bernard Frimat, président :Je vous en prie, ma chère collègue.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 273, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi.
Veuillez poursuivre, madame Labarre.
