Intervention de Gérard César

L’amendement n° 272 a pour objet de fonder le financement des organisations syndicales agricoles sur le seul nombre de suffrages obtenus lors des élections aux chambres d’agriculture.

Toutefois, je rappelle que tous les syndicats perçoivent aussi des cotisations volontaires, chacun pouvant adhérer à la formation syndicale de son choix.

Je rappelle également que la dotation budgétaire de l’État inscrite chaque année dans la loi de finances au profit des organisations syndicales agricoles est déjà répartie en fonction des sièges obtenus lors des élections aux chambres d’agriculture. Cette répartition fait donc une part à toutes les sensibilités syndicales. Il est logique que les syndicats dont les représentants exercent des responsabilités dans différents organismes reçoivent une part plus importante, du fait des charges qui pèsent sur eux, par exemple en matière de déplacements.

À proprement parler, il n’existe aucune autre ressource publique pour les organisations agricoles ; toutefois, je le rappelle une nouvelle fois, les cotisations volontaires doivent également financer les syndicats : il s’agit en quelque sorte d’un cofinancement.

En conclusion, j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.