Intervention de Bruno Le Maire

Pour ne pas être suspecté de faire preuve d’idéologie ou d’esprit partisan sur ce sujet, je rappellerai que les critères de la représentativité des organisations syndicales agricoles ont été définis par la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 : le ministre de l’agriculture de l’époque n’appartenait pas à la majorité actuelle ! Les modalités de financement elles-mêmes ont ensuite été définies par la loi de finances pour 2002.

Ces critères me paraissent tout à fait valables. Ils reposent sur des principes respectables et ne sont pas susceptibles d’être modifiés. Le financement public est réparti entre les différents syndicats agricoles sur la base d’un calcul assis sur les résultats obtenus aux élections aux chambres d’agriculture. Ainsi, en 2010, la FNSEA et les JA, c'est-à-dire les Jeunes agriculteurs, ont reçu chacun 4, 7 millions d'euros, la Confédération paysanne, 1, 8 million d'euros, le MODEF, c'est-à-dire le Mouvement de défense des exploitants familiaux, 141 000 euros, et la Coordination rurale, 1, 6 million d'euros ; s’y ajoute le cas particulier de l’Allier et de l’UDSEA, l’Union départementale des syndicats d’exploitants agricoles. Je le répète, il ne me semble pas souhaitable de modifier ces règles, qui ont été établies en 1999 selon des principes équitables.

S'agissant de la représentation des syndicats au sein des interprofessions, j’ai toujours tenu, depuis que je suis à la tête de ce ministère, à mener les concertations les plus larges possibles, en associant l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Je n’ai organisé aucune réunion, sur quelque sujet que ce soit, qu’il s’agisse des céréales ou de la crise du lait, sans inviter chaque fois les organisations syndicales représentatives, telles que définies par le code rural et de la pêche maritime.

Je précise également que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il a clos le Salon de l’agriculture, a tenu une table ronde avec l’ensemble des syndicats représentatifs du monde agricole. C’était la première fois qu’un Président de la République organisait une telle réunion. Le pouvoir politique agit donc en concertation étroite avec toutes les organisations syndicales représentatives.

Cela étant, les interprofessions sont des organismes de droit privé. Si elles souhaitent modifier leur mode de fonctionnement, le nombre de leurs membres ou leurs modalités de suffrage, il leur appartient d’en décider.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.