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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 6, amendement 390
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Ferrand et Jarlier, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'alinéa 4 de l'article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un décret fixe les modalités de nomination des membres des conseils spécialisés, afin de garantir la transparence des décisions et la représentativité des différents acteurs des filières au sein de ces conseils. »
La parole est à M. Pierre Jarlier.
