Intervention de Gérard César

L’article L. 621-5 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les membres des conseils spécialisés – représentants de la production, de la transformation et de la commercialisation, des pouvoirs publics, des salariés de la filière et des consommateurs – sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et de la pêche. Il n’est donc pas utile de prévoir une définition par décret des critères de nomination, qui alourdirait un processus dont la transparence n’est pas en cause.

Le président du conseil d’administration de FranceAgriMer, en revanche, est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.