Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 6
Bruno Le Maire, ministre :
Les modalités de nomination des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer ont été définies par l’ordonnance du 25 mars 2009. Ce n’est pas quelques mois à peine après les avoir modifiées que nous allons revenir sur cette question par voie législative ! Le Gouvernement demande donc également le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
