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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 539
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 539 rectifié, présenté par MM. Collin et Fortassin, Mme Escoffier, MM. Plancade, Tropeano et Baylet, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Barbier, de Montesquiou, Vall, Alfonsi et Detcheverry, est ainsi libellé :
Alinéas 3, 17 et 18, première phrase
Supprimer les mots :
les plus
La parole est à M. François Fortassin.
