Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements n° 539 rectifié et 153.

L’examen de ce projet de loi donne lieu à un débat de très grande qualité. Dans cet esprit, il serait un peu facile de se réfugier, sur cette question, derrière des arguments strictement juridiques.

Les auteurs des deux amendements souhaitent ouvrir par la loi les interprofessions à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il s’agit là d’un vrai sujet, que l’on ne peut écarter d’un revers de la main.

Pour ma part, je suis convaincu que le sens de l’histoire est d’aller vers une représentation plurielle des organisations syndicales et que, peu à peu, par une démarche volontaire et sur l’initiative des interprofessions, l’ouverture se fera. Je n’hésite d’ailleurs pas à dire – ces mots surprendront peut-être de la part d’un ministre de l’agriculture appartenant à cette majorité – que c’est selon moi souhaitable.

J’ai eu l’occasion de discuter de cette question difficile avec nombre d’entre vous, ainsi qu’avec des responsables d’organisations syndicales et d’anciens ministres de l’agriculture, y compris socialistes, comme M. Glavany ou M. Patriat.

Deux méthodes s’offrent à nous pour favoriser cette ouverture et le pluralisme syndical.

La première, que j’ai moi-même un temps envisagé de privilégier, consiste à imposer par la loi l’ouverture des interprofessions, pour que tout le monde ait voix au chapitre. Après une année d’exercice de mes fonctions actuelles et fort du retour d’expérience de ceux qui les ont occupées avant moi, j’ai acquis la conviction que ce n’est pas la bonne solution. En agissant ainsi, nous commettrions une faute politique et nous ferions prendre du retard à la nécessaire ouverture du dialogue syndical dans le monde agricole, au-delà du problème de droit que représenterait la modification par la loi du fonctionnement d’une organisation de droit privé.