Intervention de Martial Bourquin

Je préfère de beaucoup l’argumentation de M. le ministre, qui nous a indiqué qu’il s’agissait d’un problème politique et historique, à l’analyse juridique de M. Gélard, qui me semble hors sujet. Il ne s’agit pas d’un problème de droit ! Tous les accords conclus au sein des entreprises ou des interprofessions le sont par des organisations représentatives. La représentativité des organisations découle de leur influence. Le droit n’a rien à y voir !

La difficulté essentielle tient à ce que les cotisations perçues sont volontaires, mais obligatoires. À ce titre, elles doivent être gérées par tous.