Intervention de Gérard César

Mme Nicoux propose de donner aux interprofessions la mission de gérer la production.

S’il s’agit d’anticiper les tendances en matière de surfaces, d’anticiper les rendements, bref de donner des prévisions aux acteurs des filières, la rédaction actuelle de l’alinéa 4 nous semble suffisante.

Si, en revanche, il s’agit d’attribuer aux interprofessions un rôle de gestion quantitative de la production, de fixer des quotas de production au sein des filières ou de procéder à des mesures de retrait, j’ai plusieurs objections à formuler.

Premièrement, ce rôle est dévolu aux organisations de producteurs. Par exemple, dans le cadre de l’organisation commune des marchés du secteur des fruits et légumes, elles peuvent prendre des mesures de gestion au titre de programmes opérationnels, pouvant consister en des retraits en cas de surproduction.

Deuxièmement, toute mesure de restriction de production non prévue par les règlements communautaires est notoirement contraire au droit européen et nous exposerait à de graves sanctions.

J’ajoute qu’une telle disposition serait inefficace : gérer notre production alors que nos voisins européens ne le feraient pas nous amènerait à perdre des parts de marché, à l’instar de ce qui s’est produit cette année pour le lait.

L’avis de la commission est donc défavorable.