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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7
Bruno Le Maire, ministre :
Aux termes de l’alinéa 4 de l’article 7, il est précisé de façon suffisamment explicite que les interprofessions ont pour rôle de favoriser l’adaptation de l’offre à la demande.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
