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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 504
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 504 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Juilhard, Amoudry, Carle et Bailly, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Définir un référentiel d'exploitation global spécifique au secteur et des « sous référentiels » tenant compte du système d'exploitation et des spécificités régionales ;
La parole est à M. Pierre Jarlier.
