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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 504
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 504 rectifié est retiré.
L'amendement n° 655, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le ministre.
