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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 645
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 645 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 154, présenté par MM. Courteau, Navarro, Rainaud et Guillaume, Mme Herviaux, M. Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Bourquin, Caffet, Chastan, Daunis et Fauconnier, Mme Khiari, MM. Lise, Madec, Mirassou, Pastor, Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 17, insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
« Art. L - Dans le secteur de la vitiviniculture, les groupements pouvant faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles suivant les conditions de l'article 632-1 comprennent obligatoirement :
« 1° des représentants des organismes de défense et de gestion visés aux articles L. 642-17 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
« 2° les organisations professionnelles les plus représentatives des opérateurs économiques et des métiers procédant à la vinification et à la commercialisation de leurs produits ;
« 3° les organisations professionnelles les plus représentatives de la commercialisation ;
« 4° et, le cas échéant, les organisations professionnelles les plus représentatives de la distribution. »
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
