Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement vise à poser le principe d’unicité de l’organisation interprofessionnelle pour le secteur viticole. Afin de prendre en compte la diversité de la filière vitivinicole, il doit être possible de reconnaître des organisations interprofessionnelles à vocation régionale pour les vins de pays ou groupes de vins.

En commission, nous avons adopté une disposition permettant de constituer des fédérations d’organisations professionnelles, avant la mise en place d’une seule interprofession par bassin de production. L’amendement n° 154 ne porte donc pas sur les attaches territoriales des interprofessions viticoles, mais vise à préciser leur composition afin de prendre en compte d’une manière plus précise les différents acteurs : les représentants des organismes de défense et de gestion, les viticulteurs, les professionnels des métiers de la vinification, de la commercialisation, les représentants du négoce et de la distribution.

On note en effet une absence de représentation de ces différents acteurs économiques, notamment des coopératives viticoles, dont on sait la place qu’elles occupent dans ce secteur d’activité. Il serait donc nécessaire, à notre sens, de préciser la composition des interprofessions viticoles, afin d’en améliorer la représentativité. Les interprofessions, dans ce secteur comme dans les autres, devraient en effet être régies par les trois principes de fonctionnement suivants : la représentativité, la parité et l’unanimité.