Intervention de Gérard César

L’amendement présenté par M. Courteau et ses collègues – nous savons tous le rôle que joue Roland Courteau dans la défense de la viticulture au sein de cet hémicycle – pose une vraie question : celle de la composition des interprofessions viticoles et de leur évolution.

Je rappelle que le rapport de M. Jérôme Despey sur le regroupement et l’organisation des interprofessions viticoles reste muet sur la composition de ces dernières.

En tant que président du groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat, je pourrais être tenté de faire une exception pour le vin, mais je ne le ferai pas car je ne suis pas favorable à ce que la loi prescrive l’organisation interprofessionnelle, qui relève de l’initiative des acteurs professionnels. Organiser en quatre familles les interprofessions viticoles ouvrirait une brèche dans le droit des interprofessions.

De la grande discussion que nous avons eue à ce sujet est ressorti le principe que les interprofessions, quelles qu’elles soient, doivent pouvoir s’organiser librement. Il leur appartient donc de gérer elles-mêmes les collèges représentatifs des professions.

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 154, de même que sur l’amendement n° 541 rectifié présenté par M. Fortassin.