Intervention de Loïc Hervé

Je me suis plus particulièrement intéressé à l'article 5, relatif au « Réseau radio du futur », ainsi qu'aux articles 7 à 16 du projet de loi. Sur ces différents sujets, je salue à mon tour la qualité de nos échanges avec Florent Boudié et je me félicite que l'Assemblée nationale ait enrichi et amélioré le texte.

Je note que l'Assemblée nationale a rebaptisé l'outrage sexiste « outrage sexiste et sexuel », ce qui correspond mieux à la réalité de cette infraction. Elle a élargi le champ du délit pour qu'il englobe tous les outrages commis à l'encontre d'un mineur, alors que nous avions visé les seuls mineurs de quinze ans.

Concernant les assistants d'enquête, l'Assemblée nationale a élargi le vivier de recrutement, sans abaisser le niveau d'exigence, ce qui nous paraît aller dans le bon sens.

Elle a également approuvé l'extension des autorisations générales de réquisition, qui allégeront la tâche des procureurs, en prévoyant qu'un rapport d'évaluation sera réalisé dans deux ans.

Finalement, c'est surtout sur la question des amendes forfaitaires délictuelles que le dialogue a été le plus nourri avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale. Vous vous en souvenez, le Sénat avait rejeté la mesure générale envisagée par le Gouvernement, préférant viser une liste d'infractions. L'Assemblée nationale a enrichi cette liste. Si certains ajouts nous conviennent, nous vous proposons de resserrer la liste des infractions visées. En effet, l'AFD ne nous semble pas être un outil adapté à tous les délits, ce qui nous impose de procéder à un examen attentif et au cas par cas. Nous avons aussi souhaité limiter le recours à l'AFD en cas de récidive : dans certains cas, un passage devant le tribunal nous paraît nécessaire.

Permettez-moi d'évoquer l'article 14 bis, introduit par le Sénat puis supprimé par l'Assemblée nationale. Il vise à faciliter les poursuites en cas de menace, en supprimant l'exigence de réitération ou de matérialisation. C'est une mesure à laquelle je suis attaché, et qui nous a été inspirée par les retours de terrain de certains procureurs. Nous avons trouvé une rédaction de compromis, qui respecte l'esprit de la mesure, mais en limitant son champ aux seules menaces de mort.

Pour terminer, je me félicite que l'Assemblée nationale ait confirmé notre choix de créer, à l'article 15, une unité de commandement en cas de crise, en prévoyant que l'agence régionale de santé (ARS) sera placée sous l'autorité du préfet.

Le travail très constructif réalisé ces derniers jours avec le rapporteur pour l'Assemblée nationale nous laisse à penser que nous devrions pouvoir parvenir à un accord sur ce texte attendu par nos forces de sécurité intérieure.