Intervention de Sandra Regol

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er décembre 2022 à 8h35
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sandra Regol, députée :

Quelles sont les motivations de la suppression proposée de cet article, qui visait pourtant à donner des moyens supplémentaires aux territoires ruraux ?

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