Intervention de Thomas Portes

Nous parlons ici d'une formation spécifique que gendarmes et policiers demandent, dans un contexte particulier. Je suis surpris que la disposition prévue soit supprimée pour être reprise dans le rapport annexé, avec une valeur moindre et un caractère qui n'est plus normatif. Vous avez mis en avant le compromis et la prise en considération des amendements venant des groupes d'opposition. J'y insiste, nous souhaitons le maintien de cet article.

L'article 6 bis est supprimé.