Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission mixte paritaire — Réunion du 1er décembre 2022 à 8h35
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, sénateur :

L'élargissement du champ des AFD a constitué l'un des sujets sur lesquels le groupe Socialiste, écologiste et républicain s'est penché. Je pense en particulier au fait que l'AFD pourrait s'appliquer en cas d'entrave à la circulation et aux conséquences que cela pourrait avoir. Je tiens à signaler cette modification, alors que nous avions voté le texte en première lecture.

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