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Intervention de Sacha Houlié
Commission mixte paritaire — Réunion du 1er décembre 2022 à 8h35
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est beaucoup interrogée sur cette question des refus d'obtempérer, et des demandes ont été exprimées, notamment par le groupe socialiste, pour que soient conduites des missions d'information sur le sujet. J'inscrirai ce point à l'ordre du jour de l'une de nos réunions de bureau. Il me semble important que le Parlement étudie cette question, sans compter sur le Gouvernement pour obtenir des informations.
M. Thomas Portes, député. - En effet, les refus d'obtempérer ont fait l'objet de débats nourris. Au regard de la situation dans le pays sur ce sujet, les rapports d'évaluation semblent nécessaires. La question est importante, car il faut éviter que d'autres personnes, policiers ou passagers de voitures, ne perdent la vie.
