Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 541
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 541 rectifié est retiré.
L'amendement n° 665, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 29, dernière phrase
Supprimer les mots :
du I
La parole est à M. Gérard César, rapporteur.
