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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 666
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 666, présenté par M. César, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 32, dernière phrase
Supprimer les mots :
ou d'enregistrement
La parole est à M. le rapporteur.
