Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je ne suis pas convaincue du caractère redondant de cette mention ! Prévoir le suivi ou l’enregistrement ne signifie pas tout à fait la même chose que prévoir le seul suivi.

Les contrats doivent être contrôlés et enregistrés par l’interprofession. Ensuite, il faut veiller à leur bonne application, ce qui donne lieu à un suivi. Je préférais donc la rédaction initiale de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion