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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7
Gérard César, rapporteur :Madame Herviaux, vous avez présenté une observation pertinente, comme à votre habitude. Mais en l’occurrence, nous souhaitons qu’il ne soit question que du suivi des contrats, et non de leur enregistrement.
