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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 346
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 346 est présenté par MM. Pierre et Pointereau et Mme Malovry.
L'amendement n° 649 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jackie Pierre, pour présenter l’amendement n° 346.
