Intervention de Bruno Le Maire

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, nous souhaitons renforcer de manière significative les prérogatives des organisations interprofessionnelles.

Tout d’abord, nous leur avons donné la capacité de définir des contrats types intégrant des clauses relatives, entre autres, à la durée des contrats, qui peut aller de un à cinq ans. Ce point a déjà fait l’objet d’une longue discussion.

Ensuite, nous leur avons confié le soin de prendre des mesures de régulation des volumes de production.

Enfin – et c’est peut-être le point le plus important –, nous avons prévu, à l’alinéa 33, que les organisations interprofessionnelles pourront élaborer et diffuser des indices de tendance des marchés, ainsi que tout élément de nature à éclairer la situation des filières.

Nous sommes vraiment à l’extrême limite de ce qu’il est possible d’accepter. Aller au-delà reviendrait à contrevenir au droit européen de la concurrence qui prohibe les ententes sur les prix, donc la possibilité pour les organisations interprofessionnelles de fixer des prix.

La création des indices de tendance des marchés répond à une demande des organisations interprofessionnelles. Ces indices, qui permettront de stabiliser les références, constitueront un outil efficace pour la négociation des contrats. Il ne me semble pas raisonnable d’aller plus loin.