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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 41
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 41 est présenté par M. Beaumont.
L'amendement n° 73 rectifié ter est présenté par MM. Couderc, J.P. Fournier, Laurent, Doublet, Milon et Dufaut.
L'amendement n° 218 rectifié est présenté par M. Pointereau, Mme Sittler, M. Beaumont, Mme Lamure et MM. Cornu, Richert, Grignon, Bailly, Pillet, Billard et Houel.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 35
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d'améliorer la connaissance des marchés et de bénéficier d'une information plus détaillée des flux commerciaux, en application du règlement (CE) n°1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000, le renseignement d'un code complémentaire à la NC (nomenclature combinée) douanière est rendu obligatoire dans les conditions fixées par accord interprofessionnel étendu. ».
La parole est à M. René Beaumont, pour présenter l’amendement n° 41.
