Intervention de René Beaumont

Je souhaite mettre à la disposition des interprofessions un outil utile, simple, gratuit, précieux, qui leur permettrait de suivre le devenir des produits, en particulier dans le secteur agroalimentaire.

Le droit communautaire met en place une nomenclature douanière combinée communautaire composée de huit chiffres en vue de remplir les exigences du tarif douanier commun, les statistiques du commerce extérieur de la communauté et d’autres politiques communautaires, en particulier celles qui ont trait aux importations et exportations de marchandises.

Le droit communautaire donne par ailleurs aux États membres la faculté de disposer d’une information plus détaillée sur les flux commerciaux en rendant obligatoire un neuvième chiffre. Cet amendement est donc celui du neuvième chiffre !