Intervention de René Beaumont

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Monsieur le ministre, je vous fais toute confiance pour agir par la voie réglementaire.

Après avoir entendu M. Fortassin, il me paraît souhaitable que vous nous précisiez dans quel délai ce décret pourrait être publié. Peut-on l’espérer pour l’année qui vient, par exemple ?

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