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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7
Gérard César, rapporteur :J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la composition des interprofessions, notamment lors de l’examen d’un amendement de M. Roland Courteau, relatif à l’interprofession viticole.
Adopter aujourd'hui cet amendement reviendrait à forcer la composition des interprofessions, car il va de soi que les décisions d’une interprofession qui ne se traduiraient pas par une extension des accords interprofessionnels n’auraient que peu d’impact.
En outre, je tiens à souligner que la notion de représentativité ne peut s’apprécier filière par filière, donc au niveau de chaque interprofession, puisque la représentativité découle des élections aux chambres d’agriculture qui se font toutes productions confondues.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
