Intervention de Maryvonne Blondin

Cet amendement va dans le même sens que le précédent.

Monsieur le rapporteur, le fait que les syndicats agricoles minoritaires ne fassent généralement pas partie des membres des interprofessions ne constitue pas, selon vous, un obstacle à la reconnaissance des interprofessions par l’autorité administrative dès lors que les producteurs ont un poids économique et un nombre d’adhérents suffisants.

Vous semblez négliger le fait que les interprofessions n’ont pas seulement une vocation économique. Elles doivent aussi assumer des missions d’intérêt général, comme le renforcement de la sécurité alimentaire, de l’innovation, de la recherche et développement et de la qualité des produits.

Ce sont d’ailleurs ces missions d’intérêt général qui ont conduit l’État à étendre certains accords interprofessionnels et à y soumettre tous les membres des professions concernées, qu’ils soient adhérents ou non de l’interprofession. Seule la représentativité des organisations membres de l’interprofession permet d’assurer que l’extension ne relève pas de l’abus de pouvoir.

Lors de la demande de reconnaissance de l’interprofession, la représentativité est appréciée par le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, sans que des critères objectifs aient été définis. Ensuite, les tests de représentativité de l’interprofession sont rares.

Pour accroître les garanties de représentativité des interprofessions, en l’absence de critères objectifs, nous estimons nécessaire de subordonner l’extension des accords interprofessionnels à la représentation dans l’interprofession de tous les syndicats représentatifs de la production agricole à vocation générale et habilités à siéger nationalement.