Intervention de Gérard César

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendements 274 424

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

La commission ayant émis un avis défavorable sur l’amendement n° 274, elle ne peut, pour les mêmes raisons, qu’être défavorable à l’amendement n° 424.

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