Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Cet amendement porte également sur la représentativité des organisations agricoles, et je ne reprendrai donc pas les arguments déjà développés sur ce sujet.

Une interprofession est habilitée à prélever, sur tous les membres des professions la constituant, les cotisations résultant des accords étendus. Puisque tout le monde paye, nous proposons – c’est l’objet de cet amendement –que toutes les organisations soient représentées au sein de l’interprofession.

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