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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7, amendement 40
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 40 est présenté par M. Beaumont.
L'amendement n° 51 rectifié bis est présenté par MM. Pointereau, Milon, Cornu, Houel, Billard et Mayet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46
Après le mot :
reconnues
insérer les mots :
ou aux conventions signées entre organisations interprofessionnelles reconnues
La parole est à M. René Beaumont, pour défendre l’amendement n° 40.
