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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 7
Gérard César, rapporteur :La transmission aux interprofessions d’informations nominatives qui ne les concernent pas directement ne paraît pas conforme au respect du secret statistique. En revanche, que des interprofessions, viticoles ou autres, ayant le même domaine de compétence puissent échanger de telles informations me paraît parfaitement utile.
La commission, dans un premier temps, a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Mais, monsieur le ministre, nous sommes ouverts à la discussion, et nous aimerions connaître votre position sur la question.
